J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2007 portant nomination et promotion de trésoriers-payeurs généraux

NOR : BUDR0752511D


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2007, M. Valade (Luc), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Dordogne, en remplacement de M. Jean Besombes, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, A, 2e tour, administrateurs civils).

M. Revel (Daniel, André), trésorier-payeur général de 2e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

Le cautionnement de M. Valade est fixé dans les conditions prévues par le décret no 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé en ce qui concerne M. Valade et du 13 janvier 2007 en ce qui concerne la promotion à titre personnel de M. Revel.